Règlements de l’AAQ

Tels qu’acceptés en assemblée générale le 16 janvier 1982

et tels que modifiés le 24 mars 1984, le 8 mars 1986, ler avril 1989, en 1992,
15 mai 1998, 28 avril 2001, 26 avril 2003, 27 mai 2006 et 3 mai 2008.

ARTICLE 1 – INTERPRÉTATION ARTICLE 13 – QUAND ET OÙ
ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL ARTICLE 14 – AVIS DE CONVOCATION
ARTICLE 3 – SCEAU ARTICLE 15 – SUJETS OBLIGATOIRES
ARTICLE 4 – STATUTS, DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ARTICLE 16 – QUI PEUT LA CONVOQUER ET QUAND
ARTICLE 5 – ORGANISMES DE LA CORPORATION ARTICLE 17 – AVIS DE CONVOCATION
ARTICLE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION ARTICLE 18 – QUORUM
ARTICLE 7 – COMITÉS ET COMMISSIONS ARTICLE 19 – PROCÉDURE DES ASSEMBLÉES
ARTICLE 8 – VÉRIFICATEUR(TRICE) ARTICLE 20 – SUJETS TRAITÉS
ARTICLE 9 – NOMBRE ARTICLE 21 – VOTE
ARTICLE 10 – REFUS DU (OU DE LA) PRÉSIDENT(E) ARTICLE 22 – PROCÉDURES JUDICIAIRES
ARTICLE 11 – AVIS DE CONVOCATION ARTICLE 23 – ADOPTION, AMENDEMENT, ABROGATION D’UN RÈGLEMENT
ARTICLE 12 – QUORUM ARTICLE 24 – ANNÉE FISCALE

CHAPITRE 1
ARTICLE 1 – INTERPRÉTATION

1.1 CORPORATION
Le mot corporation s’entend de la corporation sociale, connue sous le nom de “Association des archéologues professionnels du Québec” et reconnue comme telle par des lettres patentes émises en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies.

1.2 COMITÉ
Organisme d’action établi par le Conseil d’administration de la corporation ayant un caractère de permanence formé en vue de réaliser les fins de cette dernière et dont les attributions sont établies par le Conseil d’administration.

1.3 COMMISSION
Organisme d’action à caractère temporaire et nommé par le Conseil d’administration aux fins de solutionner certains problèmes particuliers.

1.4 RÈGLEMENT
Ensemble de règles relatives à la conduite de la corporation, de ses administrateurs, de ses mandataires ou de ses membres ; l’adoption d’un règlement se fait selon les normes de l’article 23. Le code de déontologie et des standards de la pratique archéologique de l’Association fait partie intégrante du règlement de la Corporation.

1.5 RÉSOLUTION
Proposition relative aux affaires de la corporation adoptée à la majorité simple, soit par les administrateurs, soit par les membres.

ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la corporation est l’adresse du (ou de la) secrétaire ou du (ou de la) président(e).

ARTICLE 3 – SCEAU
Le sceau dont l’impression apparaît en marge est reconnu comme le sceau de la corporation.

ARTICLE 4 – STATUES, DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

4.1 CATÉGORIES DE MEMBRES
4. 1.1 Membres fondateurs
Sont qualifiées de membres fondateurs de la corporation les personnes qui, dans les lettres patentes de cette dernière, apparaissent comme administrateurs provisoires, de même que celles admises comme membres lors de la première assemblée de ces derniers.

4.1.2 Nouveaux membres
Devient membre de la corporation toute personne acceptée par un vote majoritaire du Conseil d’administration.
Les nouveaux membres sont présentés lors de la prochaine assemblée spéciale ou annuelle des membres, laquelle peut modifier ou rejeter la décision des administrateurs(trices).
Tous les membres, qu’ils soient fondateurs ou membres nouveaux, jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations.

4.1.3 Membres réguliers
Les membres réguliers sont des archéologues reconnus ou encore des spécialistes de divers domaines dont la discipline contribue directement à l’avancement des connaissances archéologiques. Seuls les membres réguliers ont droit de vote lors des assemblées générales et peuvent être élus à un poste du conseil d’administration.

4.1.4 Membre honoraire
Un membre honoraire est un(e) archéologue qui a particulièrement contribué au cours de sa carrière à faire connaître et à favoriser l’avancement de l’archéologie. Le membre honoraire a droit de vote s’il paie sa cotisation annuelle.

4.1.5 Membre associé
Un membre associé est un praticien professionnel œuvrant à différents niveaux et qui, selon sa formation académique et l’expérience acquise, peut revendiquer le statut de membre régulier après en avoir satisfait les exigences. Les membres associés n’ont pas le droit de vote lors de l’assemblée générale.

4.1.6 Membres étudiants
Les membres étudiants sont inscrits dans un programme universitaire reconnu menant à l’obtention d’un diplôme en archéologie ou en anthropologie (option archéologie). Ils représentent la relève et les futurs membres de l’AAQ. Les membres étudiants n’ont pas le droit de vote lors de l’assemblée générale.

4.2 Contribution
La contribution annuelle des membres ou celle d’admission est établie par l’Assemblée générale annuelle des membres sous la recommandation du Conseil d’administration. La contribution annuelle doit être payée avant la fin de l’année fiscale en cours.

4.3 Cartes de membres
Le Conseil d’administration pourra pourvoir à l’émission d’une carte de membre ou d’une attestation, laquelle devra porter la signature du (ou de la) président(e) et du (ou de la) secrétaire.

4.4 SANCTIONS

4.4.1
La qualité de membre de la corporation se perd soit par démission, suspension, exclusion, ou par le non paiement de la cotisation annuelle à la date prévue.

4.4.2
Le Conseil d’administration peut imposer des sanctions et recommander à l’Assemblée générale l’exclusion de tout membre pour les raisons suivantes :
a) Tout refus ou toute négligence à se conformer aux règlements ;
b) Toute (s) activité (s) jugée (s) nuisible (s) à la corporation ou d’un caractère incompatible avec les buts et objectifs de la corporation.

4.4.3
À la suite d’une information écrite à l’effet qu’un membre a commis de tel(s) geste(s), le Comité de déontologie et des standards détermine s’il y a matière à grief. Si tel est le cas, le Comité fait enquête, recueille toutes les informations pertinentes à ce sujet, détermine si la plainte est fondée et fait part de ses conclusions au Conseil d’administration.

4.4.4
Dans le cas d’une plainte formelle, le Conseil d’administration fait procéder à l’audition des parties en cause, et désigne à cette fin trois (3) membres en règle qui le désirent et qui n’ont aucun lien ou intérêt à la cause. Au cours de cette audition, un responsable du comité dépose la plainte, présente les documents nécessaires et fait entendre les témoignages pertinents : il lui incombe de faire la preuve de l’infraction et de fournir toutes les évidences à cet effet. Le comité d’audition rend compte de ses décisions au Conseil d’administration qui impose la ou les sanctions appropriées : réprimande, suspension, recommandation d’exclusion à l’Assemblée générale.

4.4.5
La ou les sanctions prennent effet lors de leur inscription au livre des procès-verbaux. La signification au membre de sa suspension devra indiquer si une recommandation d’expulsion suivra.

4.4.6
La recommandation d’exclusion doit être représentée à l’Assemblée générale qui suit la décision du Conseil d’administration.

4.4.7
Tout membre faisant l’objet de sanction(s) peut déposer une demande de révision auprès du Conseil d’administration à la condition d’apporter des faits nouveaux justifiant sa demande.

4.5 ADRESSE
Tout membre doit donner au secrétariat son adresse ainsi que le changement d’adresse, permanent ou temporaire, où les avis peuvent lui être adressés. Un tel avis est valide s’il est donné à la dernière adresse fournie par le membre.

ARTICLE 5 – ORGANISMES DE LA CORPORATION
Les organismes de la corporation sont :

5.1 le Conseil d’administration ;

5.2 les comites permanents ou “ ad hoc ”.

ARTICLE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

6.1 QUALIFICATIONS ET ÉLECTION
Seuls les membres réguliers en règle peuvent être éligibles à un poste au Conseil d’administration.
La perte d’éligibilité d’un membre entraîne son exclusion comme membre du conseil ou équivaut à sa démission. Si, par écrit, il manifeste son intention d’en appeler, son droit d’agir comme membre du conseil n’est que suspendu.
Les membres étudiants peuvent, s’ils le désirent, mettre des membres réguliers en nomination, lors des mises en candidature aux élections du conseil d’administration de l’Association.

6.2 COMPOSITION
Le conseil d’administration sera formé de cinq (5) membres : un(e) président(e) ; un(e) vice-président(e) aux affaires courantes ; un(e) vice-président(e) responsable du comité de déontologie et des standards professionnels ; un(e) secrétaire ; et un(e) trésorier(ère).
Au moins un(e) archéologue préhistorien(ne) et un(e) archéologue historien(ne) siègent au conseil d’administration.

6.3 RÉMUNÉRATION
Les membres du conseil ne seront, en aucun temps, rémunérés relativement à cette fonction, à moins que le conseil en décide autrement quant à un ou plusieurs de ses membres.

6.4 FONCTIONS
Le conseil d’administration constitue l’organisme possédant le pouvoir ultime des décisions, de la conduite et de l’organisation des affaires au sein de la corporation.

6.5 POUVOIRS
Le Conseil d’administration peut, par règlements, établir, modifier et abroger les dispositions régissant son activité compte tenu de la procédure décrite par les présents règlements et, par résolution, disposer de toutes les questions de routine.
II peut, notamment :

6.5.1
Réglementer les qualités, droits et obligations des membres quels qu’ils soient, des directeurs et officiers de la corporation.

6.5.2
Démettre de ses fonctions tout membre ou administrateur(trice) qui ne se conforme pas aux modes d’agir et/ou d’opérer et/ou de même qu’aux règlements de la corporation et dont la conduite est dommageable à la corporation ou incompatible avec les buts et objets de celle-ci.

6.5.3
Prendre la décision finale en ce qui concerne l’admission de nouveaux membres.

6.5.4
Décider de la formation de tout comité ou commission et en nommer les membres.

6.5.5
Faire rapport à l’Assemblée des recommandations des comités et commissions.

6.5.6
Convoquer en tout temps une assemblée générale.

6.6 FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

6.6.1 Président(e)
a) Il (elle) constitue le (la) porte-parole ultime de la politique générale et particulière de la corporation.
b) Il (elle) constitue le (la) porte-parole du conseil d’administration auprès de l’Assemblée générale des membres.
c) Il (elle) préside aux réunions du Conseil et à toute assemblée à moins que celle-ci n’en décide autrement.
d) Il (elle) rend authentique, par sa signature jointe à celle du ou de la secrétaire, tous les documents de la corporation, et ce, après que les dits documents aient été acceptés ou ratifiés par le Conseil.
e) Il (elle) veille, d’une façon générale, aux intérêts et à la bonne marche des affaires de la corporation.
f) Il (elle) remplit tous les pouvoirs et les devoirs qui lui sont conférés par l’Assemblée générale.
6.6.2 Vice-président(e) aux affaires courantes

a) Il (elle) remplace, en cas d’absence ou pour toute autre raison, le (la) président(e) lorsque celui-ci ou celle-ci est empêché(e) d’agir ou lui délègue ses pouvoirs.
b) Il (elle) doit voir à l’organisation, la bonne marche et l’efficacité des comités (sauf celui de déontologie et des standards) ou commissions de la corporation suivant les pouvoirs déterminés qui lui sont attribués à cet effet par le Conseil.
c) Il (elle) doit remplir tout autre mandat à lui être confié par le (la) président(e) et le Conseil.
6.6.3 Vice-président(e) responsable du comité de déontologie et des standards

a) Il (elle) assiste le (la) président(e) dans ses fonctions générales.
b) Il (elle) veille à l’organisation, la bonne marche et l’efficacité du comité de déontologie et des standards et fait rapport au Conseil exécutif des résolutions et recommandations de ce comité.
c) Il (elle) remplit tout autre mandat à lui être confié par le (la) président(e) et le Conseil.
6.6.4 Secrétaire

a) Il (elle) a la responsabilité de solutionner, tel un gérant, les problèmes courants soumis ou encourus par les organismes de la corporation.
b) Il (elle) doit convoquer les réunions du Conseil d’administration et, le cas échéant, les réunions de l’Assemblée générale annuelle des membres de la corporation, de toute réunion générale spéciale ou de celles des comités ou commissions, à moins que ces comités ou commissions ne se soient désigné un(e) secrétaire.
c) Il (elle) assume la responsabilité du livre des minutes et de la tenue des procès-verbaux concernant les différentes réunions précitées.
d) Il (elle) doit conserver tous les documents de la corporation et tenir des archives à cet effet. Il (elle) a, de même, la garde du sceau de la corporation.
e) Il (elle) authentifie, avec le (la) président (e), les documents qui nécessitent sa signature et/ou qui lient la corporation.
6.6.5 Trésorier(ère)

a) Il (elle) a la charge, garde et responsabilité des deniers de la corporation et de ses livres comptables.
b) Il (elle) tient, conformément aux méthodes et systèmes comptables établis par les vérificateurs de la corporation, un relevé précis des biens et dettes, des recettes et déboursés de la corporation, voit à la tenue des livres et à la conservation des biens de la corporation.
c) Il (elle) dépose, dans une institution financière déterminée par le Conseil d’administration, les deniers de la corporation.
d) Il (elle) voit à la préparation, à commander la préparation des budgets et états financiers et à respecter et faire respecter les budgets préparés ou les prévisions budgétaires, tant par le Conseil d’administration que par les comités ou commissions formés par ce dernier.
e) Il (elle) doit, s’il est requis, signer ou contresigner les effets de commerce de la corporation.

6.7 DURÉE DU MANDAT
Le (la) président(e) est en tout temps élu(e) pour un mandat de deux (2) ans, comptés à partir de la date de l’Assemblée générale annuelle la plus près de son élection. Les autres membres du conseil sont élus pour deux (2) ans ou pour la balance du terme en cours lorsque leur élection a lieu durant le mandat d’un conseil.

6.8 ÉLECTION
Les membres du conseil d’administration sont élus, par scrutin secret, au suffrage universel par et parmi les membres en règle de la corporation lors de l’assemblée annuelle. L’Assemblée nomme deux (2) responsables de l’élection. Ceux-ci enregistrent les mises en nomination de chacun des candidats proposés, qui doit accepter sa mise en candidature verbalement ou par écrit. Le (la) président(e) est élu(e) pour un mandat de deux (2) ans. D’autre part, à chaque assemblée annuelle, deux (2) administrateurs(trices) sont élu(e)s pour un mandat de deux (2) ans (sauf à l’Assemblée de 1982 où deux [2] administrateurs[trices] furent élu[e]s pour deux [2] ans et deux [2] autres pour un [1] an). Une fois élu(e)s, c’est le Conseil d’administration qui voit à la répartition des individus aux différents postes.

6.9 RÉVOCATION
Dix (10) membres en règle peuvent convoquer une assemblée spéciale en vue de révoquer un ou des membres du conseil d’administration. Dans un tel cas, le vote de révocation se fera par écrit aux deux-tiers (2/3) des membres présents si au moins 50 % des membres en règle sont présents.

6.10 VACANCES
En cas de vacance définitive à un ou des postes du conseil, celui-ci voit à son remplacement lors de la prochaine assemblée annuelle. Si un intervalle dépassant six (6) mois sépare le ou les vacances de la prochaine assemblée annuelle, le Conseil peut convoquer une assemblée spéciale à cette fin ou procéder par scrutin postal en fixant lui-même ses modalités. La personne élue au poste de président le sera pour un nouveau mandat. S’il y a vacance à un autre poste du conseil, celui-ci est comblé pour la fin du mandat en cours.

6.11 DISSOLUTION
Toute dissolution du conseil d’administration doit être inscrite à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Toute convocation doit alors être faite un (1) mois avant la tenue de l’Assemblée.

ARTICLE 7 – COMITÉS ET COMMISSIONS

7.1 FORMATION ET ATTRIBUTIONS
Tout comité ou commission nécessité par les affaires de la corporation ou une meilleure marche de ses opérations est formé par le Conseil d’administration. L’Assemblée générale peut aussi donner au conseil d’administration le mandat de former tout comité ou commission qu’elle désire.
Le Conseil d’administration doit fixer lui-même les attributions générales de ces comités et commissions, bien qu’il puisse leur laisser le choix des modalités d’opérer et de fonctionner.
Les comités et commissions font rapport au Conseil d’administration et lui soumettent leurs réflexions et leurs recommandations.

7.2 COMITÉ de déontologie et des standards
Un (1) comité de déontologie et des standards est organisé.
Le Comité de déontologie et des standards a pour charge d’étudier les questions, problèmes et cas qui se posent dans son domaine, et de veiller au respect du Code d’éthique et des standards de la corporation. Un(e) vice-président(e) dûment mandaté(e) dirige ce comité.

7.3 COMITÉ d’admission

7.3.1 mandat du comité
Le comité d’admission est un comité consultatif qui relève du CA de l’AAQ. Il a pour tâche principale d’étudier les demandes d’admission soumises à l’AAQ et de faire des recommandations au CA. Le comité examine les candidatures, toutes catégories de membres confondus, réclame les documents manquants et recommande l’acceptation des nouveaux membres. À l’occasion, le comité d’admission peut être sollicité pour se prononcer sur tout ce qui touche à l’acceptation des nouveaux membres.

7.3.2 Composition du comité
Le comité d’admission se compose de deux membres réguliers de l’AAQ, soit un archéologue historien et un préhistorien. Les membres du comité sont nommés par le CA pour une période de trois (3) ans. Au moment d’en nommer les membres, le CA désigne l’un de ceux-ci comme responsable du comité. Au besoin, le CA peut demander à l’assemblée générale de proposer des candidats.

7.3.3 Fonctionnement du comité
Le secrétaire de l’AAQ est chargé de remettre aux membres du comité d’admission tous les documents nécessaires (voir la liste des documents exigés dans les critères d’admission) pour accomplir leur tâche. Au besoin, les membres du comité d’admission pourront exiger des candidats tout autre document, leur permettant d’évaluer la pertinence d’une candidature. Les documents soumis par les candidats sont retournés par les membres du comité d’admission au secrétaire de l’AAQ.
Une fois passée la date limite pour le dépôt des candidatures, le 31 décembre, les membres du comité d’admission ont deux (2) mois pour faire parvenir leurs recommandations au CA, soit jusqu’au 28 février de l’année courante, afin que le nom des nouveaux membres soit diffusé dans le Babillard précédant l’assemblée générale. Après l’examen individuel des dossiers, les membres du comité d’admission doivent s’entendre sur les recommandations à présenter. Par la suite, le responsable fait parvenir les recommandations dudit comité au CA, ou à son représentant. Si les membres du comité ne peuvent prendre une décision unanime, ils doivent faire part, par écrit, au CA de leur point de vue respectif sur la candidature litigieuse.
Dans le cas où le CA va à l’encontre des recommandations du comité d’admission, les membres du comité pourront réclamer des explications écrites sur les raisons qui ont conduit le CA à prendre une telle décision.

7.4 COMPOSITION
Un membre du conseil d’administration siège sur chaque comité ou commission à moins que cette présence soit incompatible avec les attributions de ces comités et commissions.

ARTICLE – 8 VÉRIFICATEUR(TRICE)
Chaque année, lors de son assemblée générale, les membres doivent désigner un(e) vérificateur(trice) aux comptes de la corporation, lequel (ou laquelle) doit être suggéré(e) par le Conseil d’administration.

CHAPITRE II – ASSEMBLÉES ET RÉUNIONS
CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 9 – NOMBRE
Le conseil d’administration doit se réunir aussi souvent qu’il le juge nécessaire et il appartient au président ou à la présidente d’en décider et de les convoquer. Ce pouvoir de décision ou de convocation peut cependant être dévolu à la secrétaire par le (la) président(e) ou, sur refus ou en l’absence de ce (cette) dernier(ère), par les administrateurs(trices).

ARTICLE 10 – REFUS DU OU DE LE(LA) PRÉSIDENT(E)
Sur refus du (ou de la) président(e) de convoquer une assemblée du conseil d’administration, la moitié plus un de ses membres peut le (la) forcer à ainsi convoquer une telle assemblée. Sur son refus d’obtempérer à une telle demande, les mêmes membres peuvent alors forcer le (la) secrétaire à le (la) convoquer.

ARTICLE 11 – AVIS DE CONVOCATION

11.1 DÉLAI
Dans tous les cas, l’avis de convocation doit être donné au moins cinq (5) jours francs avant la tenue de l’assemblée prévue.
II est loisible à un(e), ou plusieurs, ou tous les administrateurs(trices) de renoncer à ce délai et/ou à l’avis de convocation.

11.2 CONTENU
L’avis de convocation doit indiquer la date, l’heure et l’endroit de l’Assemblée prévue. II doit indiquer le ou les motifs de l’assemblée convoquée et résumer l’agenda de cette assemblée.

ARTICLE 12 – QUORUM
Pour qu’une assemblée soit valide et que les décisions qui y seront prises engagent la corporation, il faut qu’il y ait présent lors de toute assemblée du conseil d’administration, la moitié plus un des administrateurs(trices) inscrit(e)s et en fonction.

Lorsque, par règlement ou autrement, le Conseil d’administration adopte comme politique de tenir des assemblées à date fixe, il n’est alors pas nécessaire d’adresser d’avis de convocation et, conséquemment, de faire tenir l’agenda ou de faire connaître les objets de l’assemblée ou les sujets qui y seront traités.
Dans le cas de telles assemblées statutaires, le Conseil d’administration pourra réduire comme il l’entend le quorum.

ASSEMBLÉE DES MEMBRES
PARTIE A — ASSEMBLÉE ANNUELLE

ARTICLE 13 – QUAND ET OÙ
L’assemblée générale annuelle des membres est tenue à la date, à l’heure et à l’endroit déterminé par le conseil d’administration. Elle doit cependant être tenue dans les six (6) mois de la fin de l’année fiscale de la corporation.
ARTICLE 14 – AVIS DE CONVOCATION

14.1 ENVOI
Un avis de convocation écrit doit être adressé à chaque membre, au moins trente (30) jours francs avant la date fixée pour une telle assemblée.

14.2 CONTENU
Il n’est pas nécessaire que l’avis fasse état des sujets qui doivent être obligatoirement traités lors de toute assemblée générale annuelle des membres.
Il doit cependant énumérer les sujets qui pourraient autrement y être traités et également des sujets que les ou des membres voudraient voir abordés, mais en autant que tous les sujets soient soumis à la ou au secrétaire au moins dix (10) jours avant l’envoi du dit avis de convocation.

ARTICLE 15 – SUJETS OBLIGATOIRES
À cette assemblée doivent être soumis, pour approbation, les sujets suivants :

15.1
Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée des membres ou, s’il n’y en a pas eu durant l’année, de la dernière assemblée générale annuelle des membres.

15.2
Adoption du rapport de l’auditeur(trice) et vérificateur(trice) des comptes de la corporation.

15.3
Élection des administrateurs(trices) pour la prochaine année.

15.4
Acceptation et élection des nouveaux membres.

15.5
Nomination de la ou du vérificateur(trice) pour l’année à venir.

15.6
Ratification des règlements ou des décisions adoptés durant l’année
précédente.

15.7
Fixation des cotisations annuelles et d’admission des membres.

PARTIE B — ASSEMBLÉE SPÉCIALE

ARTICLE 16 – QUI PEUT LA CONVOQUER ET QUAND
Le (la) président(e) peut, en tout temps, convoquer une assemblée spéciale des membres en donnant une directive à cet effet à la ou au secrétaire. À la demande signée par dix (10) membres, le (la) secrétaire, ou en cas d’absence ou de refus de sa part, le (la) président(e) doit convoquer, dans les quinze (15) jours de la réception de cette demande, l’Assemblée générale spéciale des membres ainsi exigée.

ARTICLE 17 – AVIS DE CONVOCATION
Cet avis de convocation doit contenir ou faire état des objets ou buts de cette assemblée. Il doit être adressé au moins dix (10) jours et pas plus de vingt (20) jours avant la tenue de l’Assemblée projetée et indiquer la date, l’heure et l’endroit prévus pour sa tenue.
Si le Conseil d’administration le juge opportun, l’avis de convocation peut spécifier le huis clos.

ARTICLE 18 – QUORUM
Toute assemblée annuelle ou spéciale ne saurait être tenue sans la présence d’au moins 40 % des membres an règle.

PROCÉDURE
ARTICLE 19 – PROCÉDURE DES ASSEMBLÉES

Le (la) président(e) décide de toute question de procédure, mais toute décision de sa part n’engage et n’oblige l’assemblée qu’en autant qu’elle soit conforme et respecte les règlements de la corporation.

ARTICLE 20 – SUJETS TRAITÉS
Seuls peuvent être traités les sujets dont fait état l’avis de convocation.

Cependant, si 66 % des membres en règle sont présents et y consentent, tout sujet pourra faire l’objet de délibération et de décisions.

ARTICLE 21 – VOTE
Le vote se prend à main levée en toute circonstance. Cependant, tout membre peut demander le vote secret, mais en autant qu’il soit appuyé de deux (2) autres membres.

Toute proposition, pour être approuvée et lier l’Assemblée et la corporation, doit recevoir le vote favorable à la majorité simple (50 % plus un des membres présents et en règle).

DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 22 – PROCÉDURES JUDICIAIRES

Le Conseil d’administration peut seul désigner tout officier ou toute personne habilité à agir pour la corporation dans tout et au sujet de toute procédure intentée contre la corporation ou par elle.

ARTICLE 23 – ADOPTION, AMENDEMENT, ABROGATION D’UN RÈGLEMENT
Les règlements généraux et/ou particuliers, pour être amendés ou abrogés, doivent recevoir le vote, à la majorité simple, des administrateurs(trices) présent(e)s lors de toute assemblée prévue à cet effet.

Ces amendements ou abrogations doivent immédiatement être adressés aux membres.

Ces amendements ou abrogations doivent cependant recevoir l’approbation et être ratifiés par les membres, au plus tard lors de l’assemblée annuelle suivante des membres.

Cependant, trois (3) membres en règle et inscrits peuvent exiger qu’une assemblée générale spéciale des membres soit convoquée afin que leur soient soumis les dits amendements ou abrogations.

Pour que soient ratifiés ces amendements ou abrogations, le vote de 66 % des membres présents, lors de l’assemblée qui en est saisie, est nécessaire et, à cette assemblée, doivent être présents au moins 50 % des membres inscrits et en règle.

ARTICLE 24 – ANNÉE FISCALE
L’année fiscale de la corporation se terminera le 31 décembre de chaque année.